Termes & Conditions


Réservation des séances

Pour toute réservation, un accompte est à verser : 50€ pour toutes les formules sauf pour les prestations mariage dont l'arrhe est de 200€

Conditions de ventes séance photos :

Article 1 - Modalité́ de paiements
Sauf meilleur accord, Le paiement s'effectue en 1 fois le jour de la séance photo.

Article 2 - Moyens de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques à l'ordre de "Claire Busnout" et les virements au compte du Photographe.


Article 3 - Propriété́ intellectuelle et droit d'auteur
Principes
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété́ exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété́ intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité́ et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité́ de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale.
Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application
Les photos sont la propriété́ du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :
Autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité
́Mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Claire Busnout photographies ou « Photographe : Claire Busnout »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté́ ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
S’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soitSi les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.).
Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.
Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 4 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)
Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de leur mariage.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :
Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité́ du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.) 
Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée. 
Aucun nom ou lieu n’est divulgué 
Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

Articles 5 - Clauses particulières
Avant de signer le présent contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :           
  •           Nous avons lu et compris les conditions générales de vente que nous acceptons.
  •           Nous autorisons le Photographe à utiliser les photos sur tout support qu'il jugera utile pour la promotion de son activité́ (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l'article 4 du présent contrat


Conditions de ventes Mariage :

Contrat de prestation photographique de mariage

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ACCEPTE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du contrat
Les Clients mandate le Photographe pour réaliser la couverture photographique de leur mariage qui se déroulera le ____________________.
L'objet du présent contrat est d'en fixer les modalités.

Article 2 - Prix convenu
Le prix convenu pour cette prestation est de ___________ €.
Il comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue, tel qu'indiqué dans l'article 14 du présent contrat, le travail de post-production, les réglages de luminosité́, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l'estime nécessaire (l'aspect naturel sera préservé́), la mise sur site (galerie privée) et le suivi des commandes.
Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des clients.
Les clients doivent fournir un repas pour le photographe et son assistant(e) pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner.
De sa propre initiative, ou à votre demande, le Photographe pourra traiter quelques photos du mariage, en plus du traitement habituel, d'une façon particulière (noir et blanc, vintage, etc.), dans la limite d'environ 5% du nombre total des photos.
Toute demande spécifique au-delà̀ des 5% sera facturée au tarif horaire que l'on peut se procurer sur le site du Photographe.
Toute modification au présent contrat entrainant la modification du prix convenu fera l'objet de la rédaction d'un nouveau contrat.

Article 3 - Modalité́ de paiements
Sauf meilleur accord, le paiement s'effectue en 2 fois selon l'échéancier prévu dans l'article 14 du présent contrat.
S'il n'est prévu la livraison d'aucun support nécessitant un B.A.T. (bon à tirer), la totalité́ de la prestation devra être réglée au plus tard le jour du mariage.
Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d'avance.

Article 4 - Moyens de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques à l'ordre de "Claire Busnout" et les virements au compte du Photographe.

Article 5 - Annulation
En cas d'annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées.
En cas d'impossibilité́ majeure pour le Photographe d'assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre :
-       Un remboursement des arrhes versées
-       Le remplacement par un photographe partenaire sélectionné et recommandé par le photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

Article 6 - Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent avoir engagé́ le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté́ pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.
Les Clients sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut s'avérer nécessaire (lieux privés par exemple) : en l'absence d'autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux.
Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :
-       Lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands- parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le Photographe aurait à connaitre pour la bonne exécution de sa prestation
-       Lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs (un mariage n'est pas le moment de raviver des querelles de famille !)
-       La remise d'un "guide de l'évènement" détaillant les moments clés spécifiques à ce mariage pour lesquels ils souhaiteraient des photos, comme tout autre évènement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaitre.
Dans ce cadre, la coopération d'une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
-       L’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail
-       La constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l'organisation de cette prise de vue
Sauf à la demande du Photographe, aucun invité ne pourra assister à la prise de vue des photos de couple.
Il est recommandé́ aux Clients de ranger les photos (tirages, albums ou livres) dans un endroit sec, et non exposé à la lumière directe du soleil afin de prolonger leurs qualités d'origine, et de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d'éviter toute perte due à un problème informatique.

Article 7 - Obligations du Photographe
Le Photographe s'engage :
A mettre toute son expérience et sa sensibilité́ artistique au service du reportage du mariage visé par le présent contrat.
A réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute discrétion voulue
A mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
A photographier tous les évènements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été́ désignés.
A fournir que des supports de qualité́ professionnelleEn cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.
Le Photographe conserve les fichiers au moins 1 ans après la date du mariage.

Article 8 - Délais
Les photos sont mises en ligne (galerie privée) sur le site du Photographe environ 15 à 20 jours après la date de la dernière séance de prise de vue liée à ce mariage. Elles y resteront à disposition pendant 4 mois, renouvelable une fois sur simple demande.
Les commandes sont honorées dans les délais suivants :
Photos numériques en Jpeg : 2 à 3 semaines
Livres photos, livres-albums, boîtes à images : 4 à 6 semaines après la signature du B.A.T.Les Clients ont sept jours après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité́ du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 9 - Propriété́ intellectuelle et droit d'auteur
Principes
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété́ exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété́ intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité́ et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité́ de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale.
Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application
Les photos sont la propriété́ du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :
Autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité
́Mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Claire Busnout photographies ou « Photographe : Claire Busnout »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté́ ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
S’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soitSi les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.).
Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande.
Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 10 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)
Dans l’attente d’une autorisation plus formelle, les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de leur mariage.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :
Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité́ du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.) 
Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée. 
Aucun nom ou lieu n’est divulgué 
Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

Article 11 - Délai de réflexion
Les clients sont informés qu'ils bénéficient d'un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signature du présent contrat, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation.
Les Clients envoient un simple courrier électronique à clairebusnout.photographie@yahoo.fr pour signifier au Photographe leur volonté́ d'exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.

Article 12 - Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site du photographe www.clairebusnout-photos.com.
 
Articles 13 - Clauses particulières
Avant de signer le présent contrat, les Clients doivent valider les propositions suivantes :
  •            Nous avons lu et compris les conditions générales de vente que nous acceptons.
  •            Nous autorisons le Photographe à utiliser les photos sur tout support qu'il jugera utile pour la promotion de son activité́ (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect de l'article 10 du présent contrat
Articles 14 - Descriptif
DATE DU MARIAGE :
Le marié
La mariée
Prénom/NOM
adresse
CP - Ville
mail
tél.
Montant de la prestation : ______________ €
Modalités de paiement :
  1. 1ère partie : 200€ à la signature du contrat
  2. le reste le jour de la prestation (le jour du mariage)
PRODUITS A LIVRER
-       produits numériques :
-       produits physiques :

AUTRES PRECISIONS UTILES :
Le présent contrat a été établi le ________________ en autant d'exemplaires que de parties.

SIGNATURES
 Photographe et Signature des Clients
précédée de la mention "Bon pour accord" :